Les statuts
Article 1
Sous la dénomination « Centre Grisélidis Réal» (ci-après l'association) est constituée une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Genève.
BUTS
Article 2
L'association a pour buts de :
a. poursuivre la mise en œuvre du centre de documentation internationale sur la prostitution, initié par Grisélidis Réal ;
b. rendre accessible le matériel, les ressources et le savoir concernant la prostitution, auprès de toute personne intéressée ;
c. préserver dans des conditions optimales, inventorier et valoriser les archives de Grisélidis Réal sur la prostitution et le mouvement de défense des droits des personnes prostituées ;
d. réunir et tenir à jour un maximum d'informations et de documentation (livres, presse, recherches, sites internet, films, etc.) sur les thématiques en lien avec la prostitution, au niveau local, national et international ;
e. créer un espace d'information, de réflexion, de débat, d'échange, d'action, d'aide à la recherche, accessible à toute personne ou institution intéressée ;
f. faire de ce centre un outil au service de la reconnaissance des personnes concernées par la prostitution ;
g. promouvoir ce centre par la réalisation d'événements tels que des expositions, des projections de film, des débats, etc.
Article 3
L'association remplit ses objectifs en mettant à disposition une équipe professionnelle pluridisciplinaire ainsi que des locaux adaptés.
Article 4
L'association est indépendante des organisations politiques et religieuses.
ORGANISATION
Article 5
L'association a pour organes :
a. L'assemblée générale
b. Le comité
c. L'organe de contrôle (soit deux vérificateur-trice-s des comptes)
L'assemblée générale
Article 6
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année.
Article 7
L'assemblée générale peut être convoquée à titre extraordinaire chaque fois que le comité ou au moins un cinquième des membres de l'association en fait la demande.
Article 8
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont convoquées par le comité, par lettre circulaire, au moins 15 jours avant la séance. La convocation indique l'ordre du jour.
Article 9
L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres de l'association présents. Elle prend toutes les décisions par vote à la majorité des 3/4 des voies.
Article 10
L'assemblée générale a les compétences suivantes :
a. élection des membres du comité et de l'organe de contrôle ;
b. approbation du rapport annuel du comité et des comptes révisés ;
c. décisions sur les propositions du comité et des membres ;
d. fixation des cotisations des membres de l'association ;
e. modifications des statuts ;
f. dissolution de l'association.
Article 11
A chaque assemblée générale un procès-verbal est tenu et signé par le ou la président-e et par le ou la secrétaire.
Le comité
Article 12
Le comité se compose d'au moins cinq membres actifs dont des personnes ayant ou ayant eu une expérience de prostitution.
Article 13
Les membres du comité, ainsi que le-la président-e, sont élus par l'assemblée générale pour une année, reconductible.
Article 14
Le comité s'organise lui-même. Il peut créer des groupes de travail.
Article 15
Le comité a les compétences suivantes:
a. définir des directives concernant la gestion du fonds d'archive et de documentation de l'association, ainsi que sa mise à disposition auprès du public ;
b. prendre toute décision relative à l'activité courante de l'association conformément aux statuts. En cas de besoin, le comité peut solliciter l'assemblée générale pour une prise de décision ;
c. soumettre à l'assemblée générale les admissions, démissions et exclusions des membres du comité ;
d. engager et licencier le personnel et définir le cahier des charges de celui-ci, en collaboration avec les membres de l'équipe professionnelle.
Article 16
Le comité prend toute initiative pour satisfaire aux buts de l'association. Il est chargé de son administration et de sa représentation à l'extérieur.
Article 17
Deux membres du comité ou le-la président-e et un membre de l'équipe professionnelle de l'association engagent l'association par leurs signatures.
L'organe de contrôle
Article 18
Il se compose de deux vérificateur-trice-s des comptes nommé-e-s par l'assemblée générale pour une année. Chaque année, ces personnes fournissent un rapport annuel à l'assemblée générale.
L'équipe professionnelle
Article 19
- Elle est constituée par le comité qui engage ses membres, les salarie et définit leur cahier des charges, en collaboration avec les membres de l'équipe.
- Dans le cas où un-e des membres de l'équipe professionnelle est détaché-e et salarié-e par un organisme tiers, son choix et l'établissement de son cahier des charges se fait conjointement entre cet organisme et le comité de l'association.
- Les membres de l'équipe professionnelle peuvent participer aux séances du comité avec une voix consultative.
MEMBRES
Article 20
Les membres de l'association sont des personnes physiques ou des collectivités qui paient des cotisations.
La qualité de membre se perd par la démission.
L'exclusion peut avoir lieu si un-e membre nuit aux intérêts de l'association.
RESSOURCES FINANCIERES
Article 21
Les ressources financières de l'association proviennent :
a. de subventions ;
b. de dons et legs publics et privés ;
c. des cotisations de ses membres (dont le montant est fixé par l'assemblée générale).
Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes contractées par l'association.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 22
Tous les cas non prévus dans ce règlement sont tranchés pas l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Article 23
La dissolution de l'association peut être décidée par l'assemblée générale en tout temps, par les deux tiers des membres présents, à condition que 3/4 des membres de l'association soient représentés à l'assemblée générale.
Article 24
En cas de dissolution ou d'interruption de l'activité, les biens disponibles de l'association seront attribués à une association ou fondation poursuivant des buts de même nature. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux membres de l'association, ni être utilisés à leur profit en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.
Article 25
La convention annexée aux présents statuts fait partie intégrante de ces derniers.
Article 26
Les présents statuts entrent en vigueur par leur adoption lors de l'assemblée générale constitutive.
Genève, le 17 juin 2008
Le président La vice-présidente La secrétaire
Albert Rodrik Marianne Schweizer Elodie de Weck
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